Rebent - Réseau benthique
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Conditions d'utilisation des informations contenues dans ce site


Préambule

Les "produits REBENT" (cartes, images, graphiques, documents rédigés) ont été élaborés dans le cadre du réseau de surveillance de la flore et de la faune benthiques marine REBENT dont la coordination est assurée par l’Ifremer qui assure également l’administration des produits. Ce réseau bénéficie au niveau national du soutien du Ministère de l’Ecologie et du développement Durable et de la fondation Total pour la biodiversité et la mer.

Les produits élaborés sur la Bretagne ont été générés à la demande et avec le soutien de la DIREN et de la Région Bretagne. Leur réalisation a été conduite dans le cadre d’un partenariat scientifique et technique régional associant l’Ifremer, les stations marines (Dinard, Roscoff, Concarneau), les universités (Brest et Rennes) et un centre technique (CEVA).

Les partenaires du réseau mettent à disposition ces informations pour satisfaire au mieux les attentes en termes d’informations sur la faune et la flore benthiques du littoral marin. Ce site met à votre disposition des pages Internet dynamiques incluant des cartes, des images, des graphiques et des documents techniques. Vous avez un accès rapide, facile et gratuit (hors coût de communication) à l’ensemble de ces informations. Veuillez cependant prendre connaissance des éléments ci-après.

Conditions d’utilisation - Informations légales : droits et devoirs des utilisateurs

Les informations diffusées sur les "produits REBENT" accessibles sur le site internet de l’Ifremer sont la propriété du réseau et des producteurs de données pour ce qui les concerne.

Les utilisateurs sont responsables des requêtes informatiques qu’ils formulent ainsi que de l’interprétation et de l’utilisation qu’ils font des résultats. Il leur appartient d’en faire un usage conforme aux réglementations en vigueur.

Ce site est mis à disposition de l’utilisateur d’Internet par l’Ifremer à titre gratuit.

Certaines informations de ces cartographies du littoral marin breton peuvent contenir des références à des parties tierces pour lesquelles les droits d’auteurs devront être respectés.

Ces produits disposent de services accessibles à tous les utilisateurs. L’utilisateur déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu les présentes conditions d’utilisation de ce portail.

Certains produits utilisés dans les vues (fond de carte, bathymétrie…), ne peuvent être délivrés sous forme numérique. Les utilisateurs doivent être en règle au niveau des droits d’utilisation vis à vis des producteurs (IGN et SHOM).

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à ne faire aucune utilisation de ce site susceptible de causer un préjudice aux commanditaires du projet et aux producteurs de données et/ou à d’autres utilisateurs et/ou aux tiers.
Textes légaux (disponibles à partir du site de la CNIL) :
- loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
- délibération de la CNIL n°81-94 du 21 juillet 1981 portant adoption d’une recommandation relative aux mesures générales de sécurité des systèmes informatiques.
L’utilisateur est tenu de respecter les réglementations relatives à l’usage des données numériques et aux droits d’auteur applicables dans son pays. En cas d’utilisation, il est obligatoire de respecter l’intégralité des données et d’en citer les sources.
Pour toute utilisation, porter la mention "Produit REBENT" et se référer également aux mentions complémentaires concernant les auteurs telles qu’indiquées dans les métadonnées délivrées avec les données.

Ces fichiers sont destinés à un usage personnel. Toute utilisation commerciale de ces données, est strictement interdite. Pour tout usage autre que personnel, veuillez prendre contact auprès du responsable éditorial.

L’installation des données sur un système informatique par téléchargement à partir de ce site, ainsi que l’utilisation de ces données, s’effectuent sous les seuls contrôles, direction et responsabilité de l’utilisateur.

En aucun cas, l’Ifremer, les institutions qui soutiennent ce projet, ni les producteurs de données ne pourront être tenus responsables des dommages qui pourraient résulter de l’utilisation de ces données.

Aucune partie des programmes informatiques internes aux documents ne peut être reproduite partiellement ou totalement sans l’accord préalable de l’Ifremer gérant ce site.

Mises à jour

L’Ifremer se réserve le droit de modifier tout ou partie, et à tout moment, les présentes conditions générales d’utilisation et le contenu de ce site web. Il appartient en conséquence à l’utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des produits et aux conditions d’utilisation disponibles en permanence sur ce site web dans l’espace de téléchargement.

Interruption et disponibilité des services

L’équipe de gestion du site web REBENT peut interrompre l’accès à tout moment notamment pour des raisons de maintenance et de mise à jour ou pour toutes autres raisons notamment techniques. L’Ifremer ne consent aucune garantie quant à la continuité des services et ne peut en aucune manière être tenue responsable des suspensions ou interruptions des services et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou pour un tiers.

Messagerie électronique

L’utilisateur peut par l’intermédiaire du site web contacter le responsable éditorial ou le webmaster via la rubrique contact. Il est strictement interdit à l’utilisateur d’utiliser ce moyen ou tout autre moyen pour envoyer un message publicitaire ou tout autre message n’ayant pas de rapport avec le site web.

Droit de propriété intellectuelle

Toute représentation et/ou reproduction totale ou partielle des logos, marques et/ou tout autre signe distinctif, développements logiciels, utilisés dans le cadre de l’exploitation de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’Ifremer est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.


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